Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

Femmedansmavie.fr

1) Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site Femmedansmavie.fr (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site. Cette sauvegarde ou édition des conditions générales relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2) Propriété du site

Le présent site est la propriété de Marie-Pierre Julien, domiciliée 8 rue Loucheur à Besançon, France.

La responsable de la publication du site Femmedansmavie.fr (https://femmedansmavie.fr) est Marie-Pierre Julien.

Celle-ci peut être contactée à l’adresse : marie(at)femmedansmavie.fr

Le site est hébergé par la société OVH

SAS au capital de 10 059 500,00 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z.

N°TVA : FR 22 424761419

Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX cedex 1 – France.

Numéro de téléphone : 09 72 20 00 90

3) Accès au site

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4) Acceptation des conditions générales

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à les respecter.

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5) Description du contenu

Le site offre des conseils sur la santé et le bien-être à titre informatif.

Tous les textes sont rédigés par Marie-Pierre Julien et ne sauraient en aucun cas être reproduits sans l’accord préalable de celle-ci.

Images libres de droit : Pixabay, Canva, Unsplash, fotomelia

6) Conditions financières

Dans le cas où des services payants seraient ajoutés, les prix applicables seront définis sur le site et rappelés dans le cadre de chaque commande. Les prestations seront toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. L’utilisateur sera seul responsable du paiement effectif de la prestation achetée. Le règlement des commandes s’effectuera par cartes bancaires ou Paypal ou par virement bancaire.

L’acceptation des cookies sera indispensable pour tout achat sur le site. Pour toutes ses transactions, le site fera appel à un opérateur tiers. Femmedansmavie.fr n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. Le site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement sera effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Les prix applicables dans le cadre des prestations supplémentaires seront arrêtés sur devis.

L’utilisateur est redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l’utilisation des services du site le cas échéant. Femmedansmavie.fr se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur le site.

Femmedansmavie.fr pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cas de retard de paiement, y compris en cas de contestation de l’utilisateur.

7) Obligations/Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur se voit offrir la faculté de contribuer au contenu du site, par la publication de commentaires, qui seront validées par le responsable de la publication avant d’être mises en ligne.

Modérations

Les contributions devront être apportées en français et devront rapporter aussi fidèlement que possible la qualité de la prestation qui leur aura été fournie. Elles seront soumises à validation de Femmedansmavie.fr. Il est donc expressément entendu que ces contributions seront susceptibles de ne jamais être publiées sur le site, sans que cela ne puisse constituer un quelconque dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales, l’utilisateur s’engage à coopérer pleinement avec Femmedansmavie.fr et à lui fournir, dans les meilleurs délais, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes. Il appartient à l’utilisateur de veiller à ce que les données transmises par ses soins soient exactes et à jour, ne portent pas atteinte à des tiers ou à leurs droits, soient conformes à la réglementation applicable en vigueur et ne soient pas susceptibles de porter atteinte au site ou à son contenu notamment en termes d’intégrité.

Notamment, l’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Femmedansmavie.fr qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Femmedansmavie.fr.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
des Contenus contrefaisants,
des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

Femmedansmavie.fr se réserve, en toutes hypothèses la possibilité d’exclure, temporairement ou définitivement, un utilisateur qui violerait les conditions générales et ce, sans contestation possible, ni préjudice aux autre droits de Femmedansmavie.fr.

Contenus

Les contributeurs sont informés que Femmedansmavie.fr peut choisir de publier les contributions en question sur les newsletters du site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour Femmedansmavie.fr de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. Toute autre information ne sera pas communiquée à des tiers.

À ce titre, le membre octroie à :

fr licence non-personnelle, non exclusive et transférable, à titre gratuit, d’utilisation et de reproduction du contenu inséré sur le site, notamment des textes, photos, images, etc (le « contenu »)
aux partenaires de fr et aux autres utilisateurs visitant le site, une licence personnelle, non exclusive et non transférable, à titre gratuit, d’accès et d’utilisation du contenu. Le membre déclare et garantit être le seul propriétaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu. Le membre garantit Femmedansmavie.fr, les partenaires et les utilisateurs contre toute revendication ou action de tiers portant sur des éléments fournis.

8) Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Femmedansmavie.fr contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Femmedansmavie.fr pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Femmedansmavie.fr de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

9) Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de fr.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de fr, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Femmedansmavie.fr ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

10) Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Femmedansmavie.fr se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
publier sur le site tout message d’information que fr jugera utile,
avertir toute autorité concernée,
engager toute action judiciaire.

11) Responsabilité et garantie de Femmedansmavie.fr

fr s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
fr n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Femmedansmavie.fr ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Femmedansmavie.fr selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Femmedansmavie.fr se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

fr décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
fr s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Femmedansmavie.fr se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Femmedansmavie.fr ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
fr ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par fr au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

14) Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Femmedansmavie.fr au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Femmedansmavie.fr sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15) Publicité

Femmedansmavie.fr se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Femmedansmavie.fr sera seule juge.

16) Liens et sites tiers

Femmedansmavie.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

Femmedansmavie.fr n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Femmedansmavie.fr n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17) Modifications

Femmedansmavie.fr se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

18) Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

19) Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires

20) Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1^er juin 2018.

Nonobstant la cessation des présentes conditions générales, quelle qu’en soit la cause, resteront en vigueur toutes les stipulations ayant vocation à survivre à l’expiration/la résiliation des conditions générales, notamment les articles « Propriété Intellectuelle » et « Confidentialité » des présentes conditions générales.